J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00321
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
NOR : AGRP0302566A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2003, sont nommés membres du comité de la protection des obtentions végétales :
M. Briant (André) ; M. Desprez (François) ; Mme Dosba (Françoise) ; M. Gautier (Henri) ; M. Grant (Claude) ; M. Gravaud (Alain) ; M. Meilland (Alain) ; M. Meunier (Jacques) ; M. Prével (Jean-François) ; M. Renard (Michel).